Conditions Générales d'Utilisation du Site
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Dernière mise à jour effectuée le 18 septembre 2025
Acceptation des conditions générales
En accédant à ce site web et en utilisant les services proposés, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Galarifieon. Si vous utilisez le site au nom d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette organisation et accepter ces conditions en son nom.
Définitions
Pour faciliter la compréhension de ce document, les termes suivants ont les significations précisées ci-dessous lorsqu'ils sont utilisés dans ces conditions.
- Le Site désigne le site web accessible à l'adresse galarifieon.com ainsi que l'ensemble de ses pages, contenus, fonctionnalités et services associés, qu'ils soient accessibles via un ordinateur, une tablette ou un appareil mobile.
- Les Services désignent l'ensemble des services de consultation, d'accompagnement, d'analyse et d'information proposés par Galarifieon via le site web ou par tout autre moyen de communication convenu entre les parties.
- L'Utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui accède au site, navigue sur ses pages ou utilise l'un des services proposés, que ce soit à titre gratuit ou payant.
- Le Contenu désigne tous les textes, images, graphiques, vidéos, logiciels, données et autres éléments disponibles sur le site, qu'ils soient créés par Galarifieon ou fournis par des utilisateurs.
Utilisation des services proposés
Vous vous engagez à utiliser notre site et nos services de manière responsable, conformément aux lois applicables et aux présentes conditions. Vous ne devez pas utiliser le site de manière à causer des dommages, à interférer avec son fonctionnement normal ou à porter atteinte aux droits d'autres utilisateurs ou de tiers.
Éligibilité
Pour utiliser nos services, vous devez avoir au moins dix-huit ans ou être légalement capable de conclure un contrat selon la législation de votre pays de résidence. Si vous êtes mineur, vous ne pouvez utiliser le site qu'avec le consentement et sous la supervision d'un parent ou d'un tuteur légal.
En utilisant ce site, vous garantissez que vous remplissez ces conditions d'éligibilité.
Responsabilités de l'utilisateur
En tant qu'utilisateur de notre site, vous acceptez de respecter certaines responsabilités pour assurer le bon fonctionnement du site et la sécurité de tous.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion éventuels et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée.
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre utilisation du site et à maintenir l'exactitude de ces informations en les mettant à jour régulièrement.
- Vous acceptez de ne pas utiliser le site pour transmettre des contenus illégaux, offensants, diffamatoires, menaçants ou autrement inappropriés qui pourraient violer les droits de tiers ou les lois applicables.
- Vous vous engagez à respecter tous les droits de propriété intellectuelle associés au contenu du site et à ne pas copier, modifier ou distribuer ce contenu sans autorisation préalable écrite.
Utilisations interdites
Certaines utilisations de notre site sont strictement interdites. Vous ne devez pas utiliser le site pour les activités suivantes.
- Violer toute loi locale, nationale ou internationale applicable, ou encourager toute activité qui constituerait une infraction pénale ou civile dans quelque juridiction que ce soit.
- Transmettre des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre code malveillant conçu pour endommager, interférer ou limiter le fonctionnement du site ou de tout système informatique.
- Collecter ou stocker des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite, ou utiliser ces informations à des fins commerciales non autorisées ou de spam.
- Tenter d'accéder sans autorisation à des parties sécurisées du site, aux comptes d'autres utilisateurs ou aux systèmes informatiques connectés au site par piratage, exploration de mots de passe ou tout autre moyen.
- Utiliser le site d'une manière qui pourrait surcharger, endommager ou altérer le fonctionnement du site ou interférer avec l'utilisation du site par d'autres utilisateurs de manière raisonnable.
Propriété intellectuelle du site
Tous les contenus présents sur ce site, incluant mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio et vidéo, téléchargements numériques et compilations de données, sont la propriété de Galarifieon ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. La reproduction, la modification, la distribution ou toute autre utilisation de ces contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Contenu fourni par utilisateurs
Si vous soumettez du contenu via notre site, comme des commentaires, des questions ou des messages, vous conservez la propriété de ce contenu mais vous nous accordez une licence non exclusive pour l'utiliser dans le cadre de nos services. Vous garantissez que vous avez le droit de soumettre ce contenu.
Droits accordés sur le contenu utilisateur:
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Protection de vos données personnelles
Nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles. Notre politique de confidentialité détaille comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et aux lois françaises applicables. Nous vous encourageons à lire attentivement notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous traitons vos données personnelles et quels sont vos droits en la matière. Politique de confidentialité
Avertissements et exclusions de garantie
Nous nous efforçons de fournir des informations précises et des services de qualité, mais certaines limitations et exclusions s'appliquent.
Absence de garanties spécifiques:
Le site et les services sont fournis en l'état sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le site sera toujours disponible, exempt d'erreurs ou que les défauts seront corrigés. Nous ne garantissons pas non plus que le site est exempt de virus ou d'autres composants nuisibles.
Limitation de responsabilité applicable
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Galarifieon ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation du site ou de votre incapacité à l'utiliser, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Galarifieon, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense découlant de votre utilisation du site, de votre violation de ces conditions ou de votre violation des droits de tiers, y compris les frais d'avocat raisonnables.
Résolution des litiges et médiation
En cas de litige concernant l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions, nous vous encourageons à nous contacter pour trouver une solution amiable.
Arbitrage
Si un litige ne peut être résolu à l'amiable, les parties s'engagent à recourir à la médiation avant d'entamer toute procédure judiciaire. La médiation se déroulera selon les règles du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris ou de tout autre centre de médiation convenu entre les parties.
Ce processus de médiation préalable ne s'applique pas aux litiges concernant les droits de propriété intellectuelle ou aux demandes d'injonction urgente.
Plateforme de résolution des litiges en ligne
Conformément à la réglementation européenne, les consommateurs de l'Union Européenne ont accès à une plateforme de résolution des litiges en ligne pour régler les différends liés à l'achat de biens ou de services en ligne. Vous pouvez accéder à cette plateforme via le lien officiel fourni.
Plateforme européenne de résolution litiges: Plateforme européenne de résolution litiges
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site à tout moment, sans préavis, si nous estimons raisonnablement que vous avez violé ces conditions ou pour toute autre raison légitime. Vous pouvez également cesser d'utiliser le site à tout moment. Certaines dispositions survivront à la résiliation.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions. Votre utilisation continue du site après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée pour accomplir au mieux les objectifs de la disposition originale dans la mesure permise par la loi, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et applicables.
Accord complet entre parties
Ces conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Galarifieon concernant votre utilisation du site et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux, concernant cet objet. Aucune modification de ces conditions ne sera effective sauf si elle est écrite et signée par Galarifieon.
Informations de contact pour questions
Pour toute question concernant ces conditions générales d'utilisation, veuillez nous contacter via les coordonnées suivantes. Nous serons heureux de répondre à vos interrogations.
Adresse électronique: content@galarifieon.com
Téléphone: +33 (0)4 08 42 66 38
Adresse postale: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France
Date d'entrée en vigueur: Ces conditions sont effectives depuis le 18 septembre 2025
Version: Version 1.0